Ce nouveau produit de garantie vise la mobilisation des ressources de financement en faveur des entreprises dont la trésorerie s’est dégradée à cause de la baisse de leur activité. Il couvre 95% du montant du crédit et permet ainsi aux banques de mettre en place rapidement des découverts exceptionnels pour financer le besoin en fonds de roulement des entreprises cibles.
Garantie de crédit de trésorerie exceptionnel en faveur des entreprises impactées par la crise COVID-19
Le produit DAMANE OXYGENE est destiné à titre principal au tissu des TPME impactées par la crise(chiffre d’affaires ne dépassant pas 200 Millions DH).
Cependant, les entreprises de taille intermédiaire réalisant un chiffre d’affaires entre 200 et 500 millions de Dirhams et dont l’activité a été impactée par la crise, peuvent également bénéficier de ce produit de garantie.
Découvert exceptionnel destiné à faire face aux charges courantes ne pouvant pas être reportées ou suspendues par l’entreprise. Ce découvert ne peut en aucun cas être utilisé pour résorber les dépassements sur les lignes.
Le montant du découvert représente 20% maximum des lignes de fonctionnement existantes ou à mettre en place et ce, dans la limite de 20 Millions DH.
Au cas où le niveau de 20% des lignes de fonctionnement ne couvre pas 3 mois de charges courantes, le plafond retenu sera alors fixé à 3 mois desdites charges.
Pour les entreprises ne disposant pas de lignes de fonctionnement, possibilité pour la banque d’accorder un découvert exceptionnel dans la limite de 5 MDH et à 3 mois des charges courantes.
Les tirages sur ce découvert devront être effectués après épuisement des lignes de fonctionnement par décaissement accordés. Ils doivent aussi être utilisés au fur et à mesure et jusqu’au 30 juin 2020, sur présentation de justificatifs et/ou entre les mains des bénéficiaires.
Le découvert exceptionnel est remboursable, in fine, et ce au plus tard le 31 décembre 2020. En cas d’incapacité de l’entreprise à faire face à cette échéance, le découvert est alors amorti sur une période n’excédant pas 5 ans.
95%du principal. La garantie au titre de ce produit n’est pas prise en compte dans les plafonds d’engagement fixés pour les autres produits du Fonds de Garantie PME.
Cette quotité ne s’applique qu’au découvert exceptionnel à mettre en place dans le cadre de la crise COVID-19.
Processus identique à celui du Fonds de Garantie PME, à savoir une délégation pour les découverts exceptionnels d’un montant ne dépassant pas 2 MDH et dossier par dossier pour les montant supérieurs.
Précisions sur le découvert exceptionnel :
Le découvert exceptionnel est une ligne de trésorerie spécifique accordée aux entreprises marocaines impactées par la crise COVID-19. Il vient s’ajouter aux autres lignes de fonctionnement habituellement accordées par les banques auxdites entreprises et ce, afin de permettre à ces dernières de faire face aux charges courantes de 3 mois maximum qu’elles ne peuvent ni reporter ni suspendre notamment :
- Les frais du personnel ;
- Les loyers relatifs aux locaux exploités par l’entreprise ;
- Les factures d’eau, électricité, énergie, télécom… ;
- Les dépenses d’entretien et réparation ;
- Les dépenses d’obligations légales tel que les assurances, droits de douane… ;
- Les charges sociales et fiscales dont le paiement ne peut pas être différé ;
- Les achats de matières et fournitures prioritaires et nécessaires pour le
maintien de l’activité de l’entreprise (1) ….
(1) : A noter que les achats de matières et fournitures à financer par le découvert exceptionnel doivent être commandés ou à commander (via bon de commande/marché) au titre de l’activité de l’exercice 2020 et non encore réglés au moment du dépôt de la demande auprès de la Banque. Le montant finançable de ces achats ne doit pas dépasser 50% au maximum du montant du découvert exceptionnel.
Par ailleurs, il conviendrait de noter que le montant du découvert exceptionnel finance au maximum 3 mois de charges courantes précitées avec un plafond de
20 MDH pour les entreprises disposant déjà de lignes de fonctionnement auprès du secteur bancaire et de 5 MDH pour celles sans lignes de fonctionnement.
Formulaire demande de financement daman oxygène
